Auteur(s)
Aimé TAYAYE N’TONDA
Haute Ecole de Commerce de Kinshasa.Mots-clés
.Résumé
Références
A. TEXTES JURIDIQUES
1. Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 Février 2006, telle que
modifiée et complétée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de
certains articles de la constitution, JORDC, n° spécial, 5 février 2011.
10 Art. 46, de l’ordonnance-loi n°69-009 du 10 février 1969.
7
2. Codes des Impôts de la RDC, mis à jours au 10 juillet 2023.
B. DOCTRINE
3. BELTRAME P., Les finances publiques, Paris, Dalloz, 2011.
4. BELTRAME P., La fiscalité en France, 18ème éd., Paris, Éditions Hachette Supérieur,
2019.
5. BOUVIER M., Introduction au droit fiscal et à la théorie de l’impôt, 15ème édition, Paris,
LGDJ, 2016.
6. CASTAGNEDE B., Précis de fiscalité, 3ème éd., Paris, PUF, 1996.Paris, PUF, 2008.
7. COZIAN M.et DEBOISSY F., Précis de fiscalité des entreprises, 45ème éd., Paris,
LexisNexis, 2021
8. DUVERGER M., Finances publiques, 11eme éd., Paris, PUF, 1998.
9. MEHL L. et BELTRAME P., Sciences et techniques fiscales, Paris, P.U.F, 1984.
10. PETIT B., Fiscalité d’entreprise, 12ème éd., Paris, Dunod, 2020.
