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Résumé

L’impôt sur le revenu locatif reste le seul moyen pouvant palier au développement de toutes les entités territoriales décentralisées.
L’art.204 de la constitution de la République Démocratique du Congo reconnaît aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, des compétences en matière d’impôt sur le revenu locatif. Ainsi, pour avoir sa politique et ses moyens de fonctionnement, chaque province doit organiser une brigade pouvait la permettre de récolter les impôts et taxes conformément à la loi et le taux d’imposition sera fixé selon le pouvoir d’achat de chaque province, de chaque entités décentralisées et selon les rangs sociaux des habitants de ladite province.
Cependant, l’exemple de la commune de Kimbanseke, entant qu’entité décentralisée fait état de la méconnaissance de l’existence de l’IRL qui est recouvré par les autorités de la ville.

Références

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