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Résumé

Cette étude cherchait à analyser les facteurs qui déterminent la non mobilisation des recettes par la DGRAD/SK et met un accent particulier sur les recettes non fiscales recouvrées par la DGRAD/SK. Elle a comme champ temporaire les données allant de 2016 à 2020 soit 5ans. Elle développe un modèle économétrique (le logit) comme base méthodologique pour pouvoir déterminer les facteurs qui influent la non mobilisation des recettes dans la province du Sud-Kivu, à la méthode documentaire, la méthode comparative ainsi que la technique d’observation et d’interview. Il s’est observé que le taux de mobilisation des recettes non fiscales est de 86,9% et au vu de la régression logistique, les résultats ont démontrés que sur 11 variables considérées par le modèle, seulement 6 influent significativement la non mobilisation des recettes non fiscales. Il s’agit de l’état civil, du niveau d’étude, de la déclaration à l’échéance, l’exposition à des pénalités, l’influence sur le plan déclaration et l’orientation des recettes déclarées dans la caisse de l’Etat. . Ceci confirme les résultats obtenus par Gbewopo A. et Al.,(2006), qui a démontré que la corruption n’affecte pas de façon identique les différentes composantes des ressources publiques. Il apparait que la corruption déforme la structure fiscale au profit des droits de douane. Ce résultat contribue à l’explication de la forte dépendance des pays en développement aux impôts assis sur le commerce international.
Ce qui est évident étant donné que les investigations se sont réalisées dans des conditions temporelles, dans les lieux et avec des échantillons différents. Aussi, la réglementation fiscale utilisée dans les deux champs d’investigations est également différente.

Références

Document de la DGI, instauration de la TVA en RDC et son implication dans la gestion des entreprises page 3 ;

DUSSART J, Recyclage sur la taxe, sur la valeur ajoutée, Paris 1969 ;

GALAVIELLE(J.P), taxe sur la valeur ajoutée Impôt Moderne, PUF, paris 1972 ;

Ordonnance loi n°68/010 de l’O6/01/1968 telle modifiée par le code général des impôts de la RDC à son article 5.

Code des impôts à son article 5