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Accueil / Archives / Volume n°24 Décembre 2021 / ARTICLE SCIENTIFIQUE
ANALYSE DE L’IMPACT DE L’IMPOT SUR LES REVENUS LOCATIFS DANS LA REALISATION DES RECETTES DE LA DGR/KC

Auteur(s)

Oradi BAVULUKA KIMPUTU
Institut Supérieur de Commerce de Matadi
Adolphe KONDE KONDE
Institut Supérieur de Commerce de Matadi
Mike MINGA KWETE
Institut Supérieur de Commerce de Matadi

Mots-clés

Fiscalité et Impôt sur les revenus locatifs.

Résumé

Cette réflexion a pour objectif de connaître l’impact de l’impôt sur les revenus locatifs dans la réalisation des recettes de la ville de Matadi, c’est-à-dire évaluer l’incidence de l’impôt sur revenu locatif dans le niveau de revenu des individus en vue de savoir si l’applicabilité de ce dernier apporte des ressources additionnelles au fisc congolais. Ainsi, sur base des données traitées et résultats obtenus, nous pouvons tirer un enseignement majeur tel que, les recettes fiscales de la ville de Matadi ont subi une augmentation en 2015 et une diminution progressive pendant les trois autres années et que l’impôt sur le revenu locatif contribue à 33,9% dans les recettes fiscales de la ville de Matadi en 2014 ; 33,3% en 2015 ; 32,6% en 2016 ; 37,31% en 2017 et 31,95% en 2018, ce qui voudrait dire que le niveau de l’impôt sur le revenu locatif est faible dans la mesure où sa contribution est moins considérable sur l’ensemble des recettes et cela est due par le fait que la population Matadienne n’a pas la culture de payer l’impôt sur le revenu locatif. Ainsi, dans le souci d’augmenter les recettes fiscales de la ville de Matadi, nous suggérons à l’état congolais par le biais de la Direction Générale des Recettes du Kongo Central DGR/KC en sigle, qui est l´administration fiscale congolaise, de mettre en place les mécanismes efficaces poussant à la population Matadienne de payer aisément leur impôt en vue de récolter des recettes consistantes quant en matière d’impôt sur le revenu locatif. Nous osons croire que la prise en compte de nos analyses, permettra à cette institution de connaitre effectivement à une performance vers un bel avenir.

Références

BARILLALI, A. et DRUPE, R., Lexiques fiscales, Ed. Dalloz, Paris, 1987.

BAKANDEJA, Droit des finances publiques, éd. Noraf, Kinshasa, 1997

BERNARD et Al, Dictionnaire économique et financier, éd. Seuil, Paris, 1978

BOUVIER, Finances publiques, LGDJ, Paris, 1995

CLAUDE, D. et AUDIGIER, P., Dictionnaire Encyclopédique, Ed. Larousse, Paris, 1959.

DISSI et SARAF, Droit Fiscal : Manuel et application, Ed. Dunod, Paris, 2003.

GAUDEMET, M et MOLINIER, J., Finances Publiques, Paris, 1997.

IKAS, Code fiscal annale, Kinshasa, 2001

JEZE, G., Finances Publiques, 11ième Ed., PUF, Paris, 1988.

NEURISSE A., Histoire de l’impôt, Ed. Que sais-je, Paris, 1978.

VAN C., Notions de législation sociale des finances publiques et de droit fiscal, CRP,Kin, 2000