Auteur(s)
MUKALALIRYA KAMBALE,
Haute Ecole de Commerce de KinshasaRAMAZANI Bin MAKANGILA Gorbatchev
Haute Ecole de Commerce de KinshasaMots-clés
Contrôle administratif, finance publique, Inspection Générale des Finances..Résumé
L’Inspection Générale des Finances (IGF), dans le cadre de ses missions, contrôle le fonctionnement des services, procède à des enquêtes, constate des manquements afin que les fautifs soient sanctionnés conformément au régime juridique et disciplinaire. En effet, la mission de contrôle de l’Inspection Générale des Finances se clôture par l’établissement d’un rapport adressé à l’autorité compétente qui l’a ordonnée.
Références
TEXTES OFFICIELS
• Ordonnance n° 87/323 du 15/9/1987, portant création de l’Inspection
Générale des Finances, en abrégé « IGF », telle que modifiée et complétée à ce jour, in J.O.R., 64e année, n° spécial du 28/7/2023.
• Loi n°11/011 du 13 Juillet 2011 relative aux finances publiques (LOFIP).
II. OUVRAGES, ARTICLES et AUTRES DOCUMENTS
• ARKWRIGHT E., et al., Les finances publiques et réforme budgétaire, La Documentation française, Paris, 2009.
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